Conditions générales de vente

1. Qui sommes-nous

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par Alégia Développement, nom commercial de :

2. Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toutes nos prestations : copilotage et accompagnement des dirigeants, prestations à la carte (gestion financière, ressources humaines, administratif, commercial, communication), accompagnement à la création d'entreprise, ateliers et formations, diagnostics et recrutement.

Elles s'adressent aux professionnels, y compris aux créateurs d'entreprise agissant pour leur future activité. Certaines prestations sont régies par un contrat spécifique qui prévaut sur les présentes CGV : la domiciliation d'entreprise (contrat de domiciliation conforme au Code de commerce), les espaces de coworking Esprit Cowork' et l'application Kopilot360 (conditions d'utilisation propres).

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction, la proposition commerciale ou le contrat signé prévaut.

3. Proposition et commande

Chaque accompagnement fait l'objet d'une proposition écrite (devis ou contrat) précisant le contenu de la mission, sa durée, son prix et ses modalités. Le premier rendez-vous découverte est gratuit et sans engagement.

La commande est ferme à réception de la proposition signée, ou de l'accord écrit du client, et, le cas échéant, du premier règlement prévu.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA étant ajoutée au taux en vigueur. Les tarifs affichés sur le site (par exemple « dès 79 € HT/mois ») sont donnés à titre indicatif : seule la proposition signée fait foi.

Les frais engagés pour le compte du client (frais de greffe, d'annonce légale, de déplacement hors Finistère, etc.) sont refacturés à l'euro près, sauf mention contraire.

5. Facturation et paiement

Les accompagnements mensuels sont facturés chaque mois. Les missions ponctuelles et les formations sont facturées selon l'échéancier prévu dans la proposition. Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, par virement ou prélèvement.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Alégia Développement peut suspendre ses prestations jusqu'au paiement complet des sommes dues.

6. Durée et résiliation des accompagnements

Les formules d'accompagnement mensuel sont sans engagement de durée, sauf mention contraire dans la proposition. Elles peuvent être résiliées par chacune des parties, par écrit (e-mail ou courrier), avec un préavis d'un mois. Le mois en cours reste dû.

En cas de manquement grave de l'une des parties, non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut mettre fin au contrat. Les prestations réalisées jusqu'à cette date restent dues.

7. Ateliers et formations

L'inscription est confirmée à réception du bulletin ou de la convention signée et, le cas échéant, du règlement. Toute annulation par le participant doit être faite par écrit :

• plus de 10 jours avant la session : aucun frais ;
• moins de 10 jours avant la session : 50 % du prix restent dus ;
• absence le jour même : la totalité du prix reste due.

Le remplacement d'un participant par une autre personne de la même entreprise est possible sans frais. Alégia Développement peut reporter ou annuler une session si le nombre de participants est insuffisant ; les sommes versées sont alors remboursées ou reportées sur une autre date, au choix du client.

8. Engagements du client

• Transmettre des informations et documents exacts, complets et à jour, dans les délais convenus ;
• donner les accès nécessaires à la mission (outils, logiciels, documents) ;
• rester décisionnaire : le client demeure seul responsable des décisions prises pour son entreprise, de ses déclarations et de ses obligations légales.

9. Nos engagements et responsabilité

Alégia Développement s'engage à réaliser ses prestations avec soin et selon les règles de l'art, dans le respect de sa charte qualité. Elle est tenue à une obligation de moyens et ne peut garantir un résultat économique (chiffre d'affaires, financement obtenu, recrutement réussi).

Alégia Développement n'exerce pas l'expertise comptable ni le conseil juridique réglementé : lorsque la mission le nécessite, elle oriente le client vers un professionnel habilité. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois.

10. Confidentialité

Alégia Développement s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations dont elle a connaissance dans le cadre de ses missions, pendant toute leur durée et après leur fin. Ses collaborateurs sont soumis à la même obligation.

11. Données personnelles

Lorsqu'elle traite des données personnelles pour le compte du client (salariés, clients, candidats), Alégia Développement agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD : elle ne les utilise que pour la mission, les protège et ne les transmet qu'aux prestataires techniques nécessaires. Les données de nos propres clients et contacts sont traitées selon notre politique de confidentialité.

12. Propriété des documents

Les documents produits spécifiquement pour le client (tableaux de bord, procédures, dossiers) lui appartiennent après paiement intégral. Les méthodes, modèles et supports de formation d'Alégia Développement restent sa propriété : ils sont réservés à l'usage interne du client et ne peuvent être diffusés ni revendus.

13. Références

Sauf refus écrit du client, Alégia Développement peut mentionner son nom et son logo parmi ses références, sans jamais divulguer d'information confidentielle.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Quimper.