Mentions obligatoires sur une facture : liste complète + modèle 2025

Établir une facture peut sembler anodin, mais c’est en réalité une obligation légale stricte pour toute entreprise ou indépendant. Chaque facture doit comporter un ensemble de mentions obligatoires précises, faute de quoi elle peut être considérée comme non conforme — avec des risques fiscaux ou juridiques à la clé.

Dans cet article, on fait le point sur les mentions légales à inclure sur vos factures en 2025, avec des explications claires, un tableau récapitulatif, et même un modèle de facture conforme à télécharger gratuitement.

Mentions obligatoires sur une facture : liste complète + modèle 2025

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Gestion

Pourquoi ces mentions sont-elles obligatoires ?

La facture est un document comptable et juridique. Elle sert à :

• Prouver une vente ou une prestation de service
• Justifier la TVA collectée ou déductible
• Permettre une bonne gestion commerciale
• Servir de preuve en cas de litige ou contrôle fiscal

C’est pourquoi la loi impose un certain nombre d’informations devant figurer sur chaque facture. Omettre ou mal formuler une mention peut entraîner des sanctions, voire un redressement de TVA.

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur une facture en 2025 ?

Voici la liste complète des éléments que toute facture émise en France doit comporter pour être considérée comme conforme :

1. Les informations sur votre entreprise (le vendeur ou prestataire)

Commencez par indiquer l’identité complète de votre structure. Cela inclut :

• Le nom de l’entreprise ou votre nom commercial
• L’adresse du siège social
• Votre numéro SIREN ou SIRET
• Le code APE (ou code NAF)
• Le numéro RCS suivi de la ville du greffe (si vous êtes une société)
• La forme juridique de l’entreprise (ex. : SARL, SAS…) et le montant du capital social, s’il y a lieu
• Votre numéro de TVA intracommunautaire, si vous êtes assujetti à la TVA

2. Les informations sur le client

Il faut aussi identifier précisément votre client, en mentionnant :

• Son numéro de TVA intracommunautaire s’il s’agit d’un professionnel basé dans l’Union européenne
• Son nom ou sa dénomination sociale
• Son adresse de facturation

3. Les détails de la facture

C’est ici que vous entrez dans le cœur du document, avec :

• Le montant total toutes taxes comprises (TTC)
• Le numéro de la facture : il doit être unique, suivre une chronologie logique et continue
• La date d’émission de la facture
• La date de la vente ou de la prestation de service (si elle est différente)
• La description précise des produits ou services vendus
• Les quantités, les prix unitaires, les éventuelles remises
• Le montant total hors taxe (HT)
• Le ou les taux de TVA appliqués, et le montant de TVA correspondant

4. Les mentions légales spécifiques

Certaines mentions doivent figurer systématiquement, selon votre statut ou le contexte :

• L’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, qui s’applique en cas de retard de paiement
• Si vous êtes en franchise de TVA (auto-entrepreneur par exemple), vous devez ajouter :
• « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
• Il faut aussi préciser les conditions de paiement, notamment :
• Le délai ou la date limite de paiement
• Le taux des pénalités de retard (librement fixé, mais obligatoire)

Gagnez du temps : téléchargez un modèle de facture conforme

Plutôt que de tout refaire manuellement ou de risquer l’erreur, utilisez un modèle déjà prêt et conforme à la réglementation en vigueur.

👉 Alegia met à votre disposition un modèle de facture 2025 gratuit, prêt à remplir, avec toutes les mentions obligatoires incluses.
Disponible en Word.

➡️ Cliquez ici pour télécharger le modèle gratuitement (Modèle de facture Word personnalisable à télécharger.)

À noter : la facturation électronique arrive bientôt

À partir de 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Cela veut dire que :

• Les factures devront respecter un format structuré (Factur-X, UBL, etc.)
• Elles devront être émises et reçues via des plateformes agréées
• Le processus sera automatisé et dématérialisé

Pour anticiper cette évolution sans stress, pensez à vous équiper dès maintenant d’outils adaptés à la facturation électronique. Alegia accompagne déjà de nombreuses TPE/PME dans cette transition digitale.

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En résumé

Établir une facture conforme, c’est :

• Se protéger juridiquement et fiscalement
• Être en règle en cas de contrôle
• Donner une image pro à ses clients
• Et… éviter les mauvaises surprises

Pas besoin d’être expert-comptable pour bien faire les choses. Il suffit d’avoir le bon modèle, les bonnes infos, et un peu d’organisation.

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