Conditions Générales d’Utilisation du site www.alegia.fr

Version mise en ligne le 28/11/2024

I. Conditions Générales d’Utilisation

1. Le site www.alegia.fr est édité par la société SPM EVOLUTION SAS, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Quimper sous le n° 845 154 277, ayant son siège social au 79 rue Jean Jaurès, 29100 Douarnenez.

2. Le site a pour objet de proposer des conseils, des services et des fournitures de bureau aux entreprises et aux particuliers.

3. Certains tarifs figurant dans la rubrique Prestations sont donnés à titre indicatif et nécessitent l’élaboration d’un devis.
   Pour demander un devis, rendez-vous dans l’onglet Notre société > Contactez-nous > Demande de devis.

4. Certaines catégories du site sont accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’un compte client.

5. Les rubriques principales du site sont :

   • Qui sommes-nous ? : Présentation de la société Alégia Développement, de l’équipe et de quelques témoignages de clients.
   • Missions : Exemples de missions réalisées par Alégia Développement.
   • Prestations : Description des prestations les plus courantes (accès réservé aux titulaires d’un compte client).
   • Ateliers : Liste des ateliers proposés par l’équipe.
   • Boutique : Articles essentiels à l’organisation administrative.

6. Pour créer un compte, cliquez sur Connexion > Pas de compte ? Créer un compte.
   Les informations de votre compte client sont confidentielles, ne seront ni vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être utilisées à des fins statistiques internes pour améliorer le service.

7. Pour vous inscrire à un atelier, ajoutez l’atelier à votre panier et suivez les instructions.

8. Pour commander des prestations, ajoutez-les à votre panier. Elles feront l’objet d’un devis.
   Une fois votre panier validé, nous prendrons contact avec vous pour finaliser la commande.

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II. Tarification

1. Les prix affichés sur le site www.alegia.fr sont indiqués hors taxes (HT).

2. Détails des tarifs par catégorie :

   • Prestations : Certains tarifs sont indiqués « à partir de » car chaque intervention est unique et nécessite l’établissement d’un devis.
   • Ateliers : Les prix sont fixes, indiqués HT, et restent inchangés jusqu’à la date de l’atelier.
   • Boutique : Les prix affichés sont HT, auxquels s’ajoutent la TVA et les frais de livraison.

3. Moyens de paiement acceptés :

   • Par chèque,
   • Par virement bancaire.

Les inscriptions aux ateliers sont considérées comme pré-inscriptions jusqu’à réception du paiement.

4. Les articles commandés dans la rubrique Boutique seront expédiés sous 48 heures ouvrables après réception du paiement.

5. Certains services sont disponibles à la carte (sélection des services souhaités) ou au forfait (interventions ponctuelles ou régulières, sur place ou à distance).

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III. Livraison

Les articles commandés sur le site sont livrés par :

• La Poste (Colissimo),
• En relais colis,
• Ou peuvent être retirés dans nos locaux au 79 rue Jean Jaurès, 29100 Douarnenez.

La livraison est gratuite pour les entreprises clientes bénéficiant d’interventions sur site.

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IV. Retour des articles

1. Droit de rétractation :
   Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre rétractation par e-mail.

2. Conditions de retour :
   En cas de livraison non conforme ou endommagée, vous pouvez retourner les articles sous 14 jours, à condition qu’ils soient :

   • Non déballés,
   • Non utilisés,
   • Complets.

3. Le remboursement sera effectué après vérification des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
   Les frais de retour sont à la charge du client.
   Nous vous invitons à contrôler l’état de votre colis avant de l’accepter.

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V. Loi applicable et compétences juridictionnelles

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, le lieu de livraison effective du produit.

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Politique de Confidentialité

Alégia Développement s’engage à assurer la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Collecte des données

Les données sont collectées via :

• Le site internet www.alegia.fr
• Le téléphone
• L’agence
• Les formulaires papier

Ces données sont nécessaires pour traiter vos demandes et ne sont utilisées qu’à cette fin. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Expédition des commandes (via des sous-traitants),
• Fusion, acquisition ou cession d’entreprise (sous respect des règles de protection des données).

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2. Vos droits

Conformément aux articles 14 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès aux données,
• Droit de rectification des données inexactes,
• Droit d’opposition au traitement ou à la prospection commerciale,
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité de vos données.

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3. Sécurité des données

Alégia Développement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données :

• Sécurité physique des locaux,
• Sécurité des systèmes informatiques,
• Sauvegardes régulières des données.

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4. Contact et exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Service Protection des Données :

Alégia Développement
Service Protection des Données
79 rue Jean Jaurès, 29100 Douarnenez
E-mail : dpo@alegia.fr

Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.