La cession d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel d’anticiper et d’optimiser les aspects fiscaux et sociaux.
La fiscalité liée à la cession d’une entreprise comporte de nombreuses spécificités. Si vous ne vous en préoccupez pas à l’avance, cela peut vous coûter très cher. En effet, la fiscalité standard n’est souvent pas avantageuse, mais il existe des moyens d’optimiser la cession. Faisons un tour d’horizon des solutions disponibles.
Sans préparation adéquate, la cession sera soumise à l’impôt sur le revenu, qui s’applique sur la plus-value réalisée (différence entre ce que vous avez investi et le prix de vente).
Jusqu’au 31 décembre 2017, les cédants pouvaient bénéficier d’un abattement sur la plus-value en fonction de la durée de détention des titres. Désormais, cela n’est possible que dans certains cas spécifiques.
Depuis la loi de finances 2018, vous avez le choix entre une imposition classique ou la flat tax (taux unique de 30 %). Si vous optez pour la flat tax, cette imposition s’appliquera à l’ensemble de vos revenus, sans possibilité de retour en arrière. Vérifiez bien que cela n’affecte pas vos autres revenus et impôts patrimoniaux.
Un expert peut vous aider à déterminer la solution la plus avantageuse pour votre situation.
Si vous prévoyez de rester actif en tant qu’entrepreneur après la cession, il est possible de créer une société holding et de procéder à un apport-cession. Ce dispositif permet une exonération totale d’imposition à condition de réinvestir 60 % du montant de la vente dans les 24 mois.
Le principal inconvénient est que l’argent issu de la vente n’est pas à vous personnellement, mais à votre holding (loi Pacte de 2019).
Si vous vendez votre entreprise pour partir à la retraite, la loi de finances 2018 vous accorde un abattement de 500 000 € sur la plus-value, sous réserve que la cession soit faite avant le 31 décembre 2024.
Cependant, vous devrez tout de même payer la CGE au taux de 17,2 %.
Si vous ne souhaitez pas vendre immédiatement mais désirez générer un revenu régulier, la location-gérance est une option. Elle vous permet de confier l’exploitation de votre entreprise à une tierce personne, tout en conservant la propriété du fonds de commerce. Vous percevez une redevance, et vous n’êtes imposé que sur les revenus commerciaux reçus.
Si vous décidez de vendre par la suite, les plus-values réalisées peuvent être exonérées d’impôts dans le cadre de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité. Une exonération des plus-values est aussi possible en cas de départ à la retraite.
Une option intéressante est de proposer la reprise à vos salariés. Cela présente plusieurs avantages :
– Facilite le transfert : vos salariés connaissent déjà l’entreprise et ses activités, ce qui rend la transition plus fluide.
– Motivation accrue : vos employés verront la reprise comme une évolution valorisante, garantissant un projet sérieux et pérenne.
Cette reprise peut prendre différentes formes :
– Rachat par une société holding créée spécifiquement pour la reprise.
– Reprise sous forme de Scop (société coopérative).
– Donation : fréquemment pratiquée lorsque les salariés repreneurs sont des membres de la famille.
Si vous cédez une entreprise individuelle, il faudra d’abord la transformer en société pour que les parts puissent être réparties entre les salariés.
Bien préparer la cession
Une cession d’entreprise réussie nécessite une préparation de trois à cinq ans avant la date prévue. Une phase de transition (tuilage) est souvent recommandée pour faciliter le transfert d’expertise et d’expérience aux repreneurs.
– Accompagnement des repreneurs : pour leur transmettre votre savoir-faire, les présenter à vos fournisseurs et clients, et leur expliquer les obligations administratives et de gestion.
Cette démarche contribue à maintenir la rentabilité et à garantir la continuité de l’activité.
Pour que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, il est vivement recommandé de consulter un avocat spécialisé.
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