Les aides à la création d’entreprise

Les aides à la création d’entreprise sont nombreuses et prennent différentes formes :

• Les aides financières, qui incluent un versement d’argent (remboursable ou non), telles que les subventions, les bourses, les prêts d’honneur et les micro-crédits.
• Les aides fiscales, sous forme de réductions, de déductions ou de crédits d’impôt.
• Les aides sociales, comme l’exonération de cotisations.
• Les aides d’accompagnement et de formation, pour le financement d’une formation, une aide au montage du projet, ou l’incubation.
  Ces aides sont mises en place principalement par les services de l’État et des régions ; d’autres proviennent d’initiatives de structures privées comme les incubateurs.

Pour vous y retrouver, je vous propose un classement non exhaustif des aides, par objectifs d’attribution.

• Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : demandeurs d’emploi, jeunes, personnes handicapées…

– ARCE : aide financière de Pôle emploi équivalente à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
– ACRE : exonération des charges sociales pour les nouveaux chefs d’entreprise.
– Maintien des allocations chômage, du RSA ou de l’ASS (si le créateur ne choisit pas l’aide ARCE) pendant le démarrage de l’activité.
– Prêt d’honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et autres porteurs de projet sous conditions.
– Aides de l’Agefiph pour les personnes en situation de handicap.
– Cap’jeunes : dispositif d’accompagnement renforcé pour les jeunes demandeurs d’emploi, avec une prime de démarrage de 2 000 euros.
– Garanties bancaires de France Active : Garantie Egalité Femmes, Garantie Emploi, Garantie Egalité Accès.

• Revitaliser ou redynamiser un territoire

– Prime d’aménagement du territoire pour les projets créant au moins 20 emplois.
– Exonérations fiscales dans certaines zones prioritaires (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, ZFU-TE, etc.).
– Exonération d’impôts pour les entreprises créées pour reprendre des entreprises en difficulté.
– Garantie Egalité Territoires de France Active.

• Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups

– Bourses French Tech ou French Tech Emergence, attribuées par Bpifrance.
– Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
– Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D, avec possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
– JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises investissant dans la recherche et développement.

• Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs

– Exemples : agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, économie sociale et solidaire (ESS)…

• Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires

– Prêts d’honneur pour les entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre de la création ou du développement de l’activité).
– Solutions de soutien aux petites entreprises, comme les microcrédits.
– Garanties d’emprunt.
– Fonds d’investissement.
– Réductions fiscales pour les souscriptions au capital.

Où trouver des informations sur les aides :

• Dans la base de données nationale des aides publiques aux entreprises, fournie par la Direction des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances, qui recense les dispositifs locaux des collectivités territoriales.
  – Sur les sites régionaux dédiés à la création/reprise d’entreprises (par exemple, le Pass Commerce et Artisanal).
  – Alégia Développement propose des accompagnements à la création d’entreprise, contactez-nous pour plus d’informations.